La Taxe sur la Valeur Ajoutée et les Yachts dans l'Union Européenne :
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt européen prélevé sur la consommation par le gouvernement de chaque État membre. Les yachts importés dans l'UE et les yachts achetés par des propriétaires de l'UE qui utilisent leurs yachts dans l'UE sont tenus de payer la TVA.
Tout yacht appartenant à une nationalité quelconque qui passe plus de 6 mois par année civile dans les eaux de l'UE est soumis à la TVA. Les résidents de l'UE ne peuvent utiliser un yacht dans l'UE que s'ils ont payé la TVA.
Chaque État membre interprète, met en œuvre, administre et applique les règles de l'UE en matière de TVA selon sa propre appréciation. Les taux de TVA diffèrent selon les règles de chaque État membre. Normalement, l'autorité douanière locale applique les règles de TVA pertinentes.
Un yacht appartenant à l'UE a le droit de circuler librement dans toute l'UE, à condition que la TVA ait été payée sur ce yacht dans n'importe quel pays de l'UE.
Si le yacht passe plus de 6 mois dans certains pays de l'UE, il peut être soumis à la législation locale.
Quels sont les documents exigés en matière de TVA ?
Chaque yacht doit avoir à son bord une preuve du paiement de la TVA, telle qu'une facture acquittée ou un certificat de TVA, lorsqu'il navigue dans les eaux de l'UE. Si le yacht est exempté du paiement de la TVA, les documents indiquant la raison de l'exemption, délivrés par les douanes ou toute autre autorité compétente doivent se trouver à bord.
Tout yacht construit ou introduit dans l'UE à partir du 1er janvier 1985 doit être en mesure de prouver son statut TVA.
Les yachts construits ou introduits dans l'UE avant le 1er janvier 1985 sont considérés comme ayant payé la TVA s'ils sont détenus à titre privé et exploités dans les eaux territoriales de l'UE jusqu'au 31 décembre 1992. La preuve de ce statut peut être exigée par les fonctionnaires des douanes locales. Des documents tels que des journaux de bord, des reçus ou des factures des marines européennes peuvent être utilisés. S'il n'est pas possible de fournir des documents confirmant l'emplacement du yacht au 31 décembre 1992, tous les documents pertinents doivent être présentés et les autorités douanières locales prendront une décision.
Lorsqu'un acheteur européen achète un yacht, il doit demander au vendeur ou à son courtier un document approprié confirmant son statut au regard de la TVA. Pour les yachts construits après le 1er janvier 1985, la TVA doit être payée par l'acheteur initial ou l'importateur. La preuve peut être une facture originale ou un certificat de TVA. Des copies certifiées peuvent être utilisées à la place des originaux.
Si une entreprise vend le yacht, et qu'elle récupère la TVA, le nouvel acheteur paiera le yacht avec la TVA ajoutée. Il y aura un contrat de vente qui prouvera que la TVA a été payée.
Si l'acheteur initial est un particulier (et non une entreprise) et qu'il a payé la TVA, il doit transférer ce statut de TVA payée au nouvel acheteur et ne récupérera aucune TVA. Le yacht conservera son statut de bateau assujetti à la TVA après son changement de propriétaire.
Le Yacht peut-il perdre son statut de bateau assujetti à la TVA ?
Si un yacht assujetti à la TVA a été exporté de l'UE (ou sort de l'UE), il peut normalement bénéficier d'une exonération de TVA s'il est ramené dans l'UE dans les trois ans suivant son exportation. Cela ne s'applique que s'il est ramené par la même personne qui l'a laissé. Cela signifie qu'aucun changement de propriétaire ne peut intervenir en dehors de l'UE. Des droits de douane peuvent s'appliquer.
Quand est-ce que la TVA doit-elle être payée ?
La TVA est due en cas de fait générateur. Un fait générateur se produit lorsqu'un yacht est importé dans l'UE ou vendu par une entreprise dans le cadre d'une activité opérationnelle.
Si vous achetez un yacht à une société qui ne perçoit pas de TVA sur les ventes ou à un particulier de l'UE et que le vendeur indique que la TVA a déjà été payée, vous devez obtenir du vendeur ou du courtier la preuve que cela s'est produit.
Les yachts importés de l'extérieur de l'UE doivent payer la TVA au lieu et au moment de l'importation. La TVA est calculée sur la valeur au moment de l'importation du bateau. Les douanes peuvent demander des prix supplémentaires aux courtiers si elles estiment que la valeur réelle est inférieure à celle déclarée.
Que faire si la TVA ne peut être prouvée et qu'il n'y a pas de fait générateur?
Vous devez conserver toutes les factures ou registres disponibles du yacht. Certaines autorités douanières peuvent vouloir voir la documentation disponible et peuvent émettre une lettre de garantie que le yacht est payé pour la TVA. Une telle lettre ne prouve pas que la TVA soit considérée comme payée. Pour les yachts construits avant le 1er janvier 1985 et se trouvant dans les eaux territoriales de l'UE, le 31 décembre 1992, cette documentation et les demandes de lettre de recommandation doivent être présentées à l'autorité douanière du pays où se trouvait le yacht, ce 31 décembre 1992.